Les propriétaires de biens privés signent un bail civil avec la Société. Ce bail est un acte notarié opposable aux tiers. Les propriétaires de biens publics signent une convention d’occupation temporaire avec la Société Centrales Villageoises. Dans les deux cas, le contrat est établi pour une durée de 20 ans.

Les panneaux appartiennent à la SAS Centrales Villageoises de la Lance, elle en assure l’entretien et la maintenance. La société contracte les assurances liées à son activité (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Pertes d’exploitation, Risques locatifs).

Vous percevez une contrepartie financière annuelle qui est de l’ordre de 1,50 à 2,50€ le mètre carré. Soit 150€ par an pour un toit de 60 m2. Cette somme est certes modeste mais c’est ce que vous rapporterait 20 000 € placés sur un livret A à 0,75% d’intérêts. Si votre facture annuelle d’électricité est de 500 € vous pouvez ainsi la réduire à 350 € en percevant cette contrepartie. Une autre possibilité consiste à ce que vous touchiez, dès la signature du bail, l’équivalent de tous les loyers dûs pendant les 20 ans du bail, afin de pouvoir vous permettre de réaliser des travaux. Cette hypothèse ne peut concerner que quelques cas, pour des raisons de trésorerie.

La première année, l’électricité produite ne peut être vendue qu’à EDF. Mais à partir de la deuxième année, le producteur peut choisir le fournisseur. Le choix de la SAS Centrales Villageoises de la Lance s’est porté sur ENERCOOP. C’est la SAS qui passera un contrat de vente avec ENERCOOP, non pas les propriétaires de toits individuellement.

Le bail est cessible au futur propriétaire. Si celui-ci refuse de le conserver, il devra s’acquitter des indemnités de résiliation du bail

Si le propriétaire du toit le souhaite, il devient propriétaire de plein droit de l’ensemble des équipements (pas de contrepartie à régler sauf équipements non amortis). Il devient donc propriétaire de la production d’énergie fournie par les panneaux photovoltaïques (85% de rendement garanti après 20 ans). A charge pour lui de négocier un nouveau contrat de vente avec un fournisseur et d’entretenir désormais l’installation. Le propriétaire peut préférer laisser la Centrale Villageoise continuer à exploiter les équipements sur son toit. Un nouveau bail devra alors être établi.

La plupart des fabricants garantissent la production de leurs modules à plus de 80% au bout de 25 ans. Les onduleurs par contre ont une durée de vie de 10 à 12 ans et constituent la principale pièce à changer au cours de l’exploitation d’une installation.

Le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium (la très grande majorité du marché).