FOIRE AUX QUESTIONS

SOUSCRIPTIONS À LA SAS CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE

Qui peut souscrire des parts dans la Sas Centrales Villageoises de la Lance ?


Chacun peut souscrire, qu’il soit habitant du territoire ou non, personne physique ou morale, y compris les collectivités territoriales, les entreprise, les associations.




Puis-je offrir une souscription à une tierce personne ?


Oui, on peut prendre des parts au nom de ses enfants, par exemple (qui dans ce cas deviendront actionnaires à leur majorité). Leur consentement est toutefois nécessaire.




La souscription ouvre-t-elle droit à déduction fiscale ?


Non




A quelle hauteur puis-je participer ?


La valeur nominale de la part est fixée à 100€. Un même actionnaire ne peut détenir en actions plus de 20% du capital social. Quelle que soit le nombre de ses parts, chaque actionnaire ne possédera qu’une voix lors des Assemblées Générales.




Combien rapportent ces actions ?


On estime en moyenne que, sur 20 ans, la rentabilité annuelle sera de 2 %. C’est donc plus intéressant que le taux actuel du livret A (0,75%). C’est l’Assemblée Générale des actionnaires qui votera l’affectation des bénéfices chaque année (distribution aux actionnaires et/ou financement d’un autre projet ou d'actions de sensibilisation.).




Quels sont les risques ?


Tout projet, économique ou non, comporte des risques, qu’on essaie par tous les moyens de limiter au maximum. Dans notre cas, les risques sont réduits car nos recettes sont garanties pendant 20 ans par un tarif d’achat bloqué et fixé par l’état pour la totalité de cette période.




Quand et comment récupérer mon argent ?


Les actionnaires peuvent se retirer une fois par an, sauf pendant les 5 premières années. L’actionnaire qui se retire peut revendre ses actions, ou bénéficier du remboursement du montant nominal non amorti de ses actions, augmenté ou diminué de sa quote-part dans les bénéfices ou dans les pertes




Si je prends des actions et que j’ai un problème financier, comment puis-je récupérer mon argent ?


Les actions sont bloquées pendant les 5 premières années de la société. En cas de circonstances particulières, il sera possible de les revendre plus tôt, après accord du Conseil de Gestion. L’actionnaire devra prioritairement les proposer aux autres associés mais les parts pourront également être vendues à des tiers, après accord du conseil de gestion.




En cas de décès, comment se passe la succession ?


Les actions sont automatiquement transmises aux héritiers.




Que se passe-t-il en cas de faillite de la société ?


En cas de faillite, le risque pour chacun des actionnaires est limité à sa part dans la société et ne porte donc pas sur l’ensemble du passif éventuel.





LA MISE À DISPOSITION DE TOITS

Comment mon toit est-il mis à disposition de la société ?


Les propriétaires de biens privés signent un bail civil avec la Société. Ce bail est un acte notarié opposable aux tiers.

Les propriétaires de biens publics signent une convention d’occupation temporaire avec la Société Centrales Villageoises.

Dans les deux cas, le contrat est établi pour une durée de 20 ans.




A qui appartiennent les panneaux et qui en assure la maintenance ?


Les panneaux appartiennent à la SAS Centrales Villageoises de la Lance, elle en assure l’entretien et la maintenance. La société contracte les assurances liées à son activité (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Pertes d’exploitation, Risques locatifs).




Je mets mon toit à disposition, quelle est la contrepartie financière ?


Vous percevez une contrepartie financière annuelle qui est de l’ordre de 1,50 à 2,50€ le mètre carré. Soit 150€ par an pour un toit de 60 m2. Cette somme est certes modeste mais c’est ce que vous rapporterait 20 000 € placés sur un livret A à 0,75% d’intérêts. Si votre facture annuelle d’électricité est de 500 € vous pouvez ainsi la réduire à 350 € en percevant cette contrepartie.

Une autre possibilité consiste à ce que vous touchiez, dès la signature du bail, l’équivalent de tous les loyers dûs pendant les 20 ans du bail, afin de pouvoir vous permettre de réaliser des travaux. Cette hypothèse ne peut concerner que quelques cas, pour des raisons de trésorerie.




A qui est vendue l’électricité produite ?


La première année, l’électricité produite ne peut être vendue qu’à EDF. Mais à partir de la deuxième année, le producteur peut choisir le fournisseur.

Le choix de la SAS Centrales Villageoises de la Lance s’est porté sur ENERCOOP.

C’est la SAS qui passera un contrat de vente avec ENERCOOP, non pas les propriétaires de toits individuellement.




Je mets mon toit à disposition, que se passe-t-il le jour où je vends mon bien ?


Le bail est cessible au futur propriétaire. Si celui-ci refuse de le conserver, il devra s’acquitter des indemnités de résiliation du bail




Que se passe-t-il à la fin du bail ?


Si le propriétaire du toit le souhaite, il devient propriétaire de plein droit de l’ensemble des équipements (pas de contrepartie à régler sauf équipements non amortis). Il devient donc propriétaire de la production d’énergie fournie par les panneaux photovoltaïques (85% de rendement garanti après 20 ans). A charge pour lui de négocier un nouveau contrat de vente avec un fournisseur et d’entretenir désormais l’installation.

Le propriétaire peut préférer laisser la Centrale Villageoise continuer à exploiter les équipements sur son toit. Un nouveau bail devra alors être établi.




Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques ?


La plupart des fabricants garantissent la production de leurs modules à plus de 80% au bout de 25 ans.

Les onduleurs par contre ont une durée de vie de 10 à 12 ans et constituent la principale pièce à changer au cours de l’exploitation d’une installation.




Les panneaux photovoltaïques sont-ils recyclables ?


Le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium (la très grande majorité du marché).





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Des questions sur l'actionnariat, la mise à disposition des toits ? consultez la foire aux questions ou écrivez-nous.

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