FOIRE AUX QUESTIONS
On estime en moyenne que, sur 20 ans, la rentabilité annuelle sera de 2 %. C’est donc plus intéressant que le taux actuel du livret A (0,75%). C’est l’Assemblée Générale des actionnaires qui votera l’affectation des bénéfices chaque année (distribution aux actionnaires et/ou financement d’un autre projet ou d'actions de sensibilisation.).
Mais, il est à noter que notre but premier n'est pas de rémunérer les actionnaires mais de développer les énergies renouvelables et sensibiliser à la sobriété énergétique.
Les actions sont bloquées pendant les 5 premières années de la société. En cas de circonstances particulières, il sera possible de les revendre plus tôt, après accord du Conseil de Gestion. L’actionnaire devra prioritairement les proposer aux autres associés mais les parts pourront également être vendues à des tiers, après accord du conseil de gestion.
Les propriétaires de biens privés signent un bail civil avec la Société. Ce bail est un acte notarié opposable aux tiers.
Les propriétaires de biens publics signent une convention d’occupation temporaire avec la Société Centrales Villageoises.
Dans les deux cas, le contrat est établi pour une durée de 20 ans.
Vous percevez une contrepartie financière annuelle qui est de l’ordre de 1,50 à 2,50€ le mètre carré. Soit 150€ par an pour un toit de 60 m2. Cette somme est certes modeste mais c’est ce que vous rapporterait 20 000 € placés sur un livret A à 0,75% d’intérêts. Si votre facture annuelle d’électricité est de 500 € vous pouvez ainsi la réduire à 350 € en percevant cette contrepartie.
Une autre possibilité consiste à ce que vous touchiez, dès la signature du bail, l’équivalent de tous les loyers dûs pendant les 20 ans du bail, afin de pouvoir vous permettre de réaliser des travaux. Cette hypothèse ne peut concerner que quelques cas, pour des raisons de trésorerie.
La première année, l’électricité produite ne peut être vendue qu’à EDF. Mais à partir de la deuxième année, le producteur peut choisir le fournisseur.
Le choix de la SAS Centrales Villageoises de la Lance s’est porté sur ENERCOOP.
C’est la SAS qui passera un contrat de vente avec ENERCOOP, non pas les propriétaires de toits individuellement.
Si le propriétaire du toit le souhaite, il devient propriétaire de plein droit de l’ensemble des équipements (pas de contrepartie à régler sauf équipements non amortis). Il devient donc propriétaire de la production d’énergie fournie par les panneaux photovoltaïques (85% de rendement garanti après 20 ans). A charge pour lui de négocier un nouveau contrat de vente avec un fournisseur et d’entretenir désormais l’installation.
Le propriétaire peut préférer laisser la Centrale Villageoise continuer à exploiter les équipements sur son toit. Un nouveau bail devra alors être établi.