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FOIRE AUX QUESTIONS

  • Qui peut souscrire des parts dans la Sas Centrales Villageoises de la Lance ?
    Chacun peut souscrire, qu’il soit habitant du territoire ou non, personne physique ou morale, y compris les collectivités territoriales, les entreprise, les associations.
  • Puis-je offrir une souscription à une tierce personne ?
    Oui, on peut prendre des parts au nom de ses enfants, par exemple (qui dans ce cas deviendront actionnaires à leur majorité). Leur consentement est toutefois nécessaire.
  • La souscription ouvre-t-elle droit à déduction fiscale ?
    Non
  • A quelle hauteur puis-je participer ?
    La valeur nominale de la part est fixée à 105 € depuis le 29 mars 2023. Un même actionnaire ne peut détenir en actions plus de 20% du capital social. Quelle que soit le nombre de ses parts, chaque actionnaire ne possédera qu’une voix lors des Assemblées Générales.
  • Combien rapportent ces actions ?
    On estime en moyenne que, sur 20 ans, la rentabilité annuelle sera de 2 %. C’est donc plus intéressant que le taux actuel du livret A (0,75%). C’est l’Assemblée Générale des actionnaires qui votera l’affectation des bénéfices chaque année (distribution aux actionnaires et/ou financement d’un autre projet ou d'actions de sensibilisation.). Mais, il est à noter que notre but premier n'est pas de rémunérer les actionnaires mais de développer les énergies renouvelables et sensibiliser à la sobriété énergétique.
  • Quels sont les risques ?
    Tout projet, économique ou non, comporte des risques, qu’on essaie par tous les moyens de limiter au maximum. Dans notre cas, les risques sont réduits car nos recettes sont garanties pendant 20 ans par un tarif d’achat bloqué et fixé par l’état pour la totalité de cette période.
  • Quand et comment récupérer mon argent ?
    Les actionnaires peuvent se retirer une fois par an, sauf pendant les 5 premières années. L’actionnaire qui se retire peut revendre ses actions, ou bénéficier du remboursement du montant nominal non amorti de ses actions, augmenté ou diminué de sa quote-part dans les bénéfices ou dans les pertes
  • Si je prends des actions et que j’ai un problème financier, comment puis-je récupérer mon argent ?"
    Les actions sont bloquées pendant les 5 premières années de la société. En cas de circonstances particulières, il sera possible de les revendre plus tôt, après accord du Conseil de Gestion. L’actionnaire devra prioritairement les proposer aux autres associés mais les parts pourront également être vendues à des tiers, après accord du conseil de gestion.
  • En cas de décès, comment se passe la succession ?"
    Les actions sont automatiquement transmises aux héritiers.
  • Que se passe-t-il en cas de faillite de la société ?
    En cas de faillite, le risque pour chacun des actionnaires est limité à sa part dans la société et ne porte donc pas sur l’ensemble du passif éventuel.
  • Qui peut souscrire des parts dans la Sas Centrales Villageoises de la Lance ?
    Chacun peut souscrire, qu’il soit habitant du territoire ou non, personne physique ou morale, y compris les collectivités territoriales, les entreprise, les associations.
  • Puis-je offrir une souscription à une tierce personne ?
    Oui, on peut prendre des parts au nom de ses enfants, par exemple (qui dans ce cas deviendront actionnaires à leur majorité). Leur consentement est toutefois nécessaire.
  • La souscription ouvre-t-elle droit à déduction fiscale ?
    Non
  • A quelle hauteur puis-je participer ?
    La valeur nominale de la part est fixée à 105 € depuis le 29 mars 2023. Un même actionnaire ne peut détenir en actions plus de 20% du capital social. Quelle que soit le nombre de ses parts, chaque actionnaire ne possédera qu’une voix lors des Assemblées Générales.
  • Combien rapportent ces actions ?
    On estime en moyenne que, sur 20 ans, la rentabilité annuelle sera de 2 %. C’est donc plus intéressant que le taux actuel du livret A (0,75%). C’est l’Assemblée Générale des actionnaires qui votera l’affectation des bénéfices chaque année (distribution aux actionnaires et/ou financement d’un autre projet ou d'actions de sensibilisation.). Mais, il est à noter que notre but premier n'est pas de rémunérer les actionnaires mais de développer les énergies renouvelables et sensibiliser à la sobriété énergétique.
  • Quels sont les risques ?
    Tout projet, économique ou non, comporte des risques, qu’on essaie par tous les moyens de limiter au maximum. Dans notre cas, les risques sont réduits car nos recettes sont garanties pendant 20 ans par un tarif d’achat bloqué et fixé par l’état pour la totalité de cette période.
  • Quand et comment récupérer mon argent ?
    Les actionnaires peuvent se retirer une fois par an, sauf pendant les 5 premières années. L’actionnaire qui se retire peut revendre ses actions, ou bénéficier du remboursement du montant nominal non amorti de ses actions, augmenté ou diminué de sa quote-part dans les bénéfices ou dans les pertes
  • Si je prends des actions et que j’ai un problème financier, comment puis-je récupérer mon argent ?"
    Les actions sont bloquées pendant les 5 premières années de la société. En cas de circonstances particulières, il sera possible de les revendre plus tôt, après accord du Conseil de Gestion. L’actionnaire devra prioritairement les proposer aux autres associés mais les parts pourront également être vendues à des tiers, après accord du conseil de gestion.
  • En cas de décès, comment se passe la succession ?"
    Les actions sont automatiquement transmises aux héritiers.
  • Que se passe-t-il en cas de faillite de la société ?
    En cas de faillite, le risque pour chacun des actionnaires est limité à sa part dans la société et ne porte donc pas sur l’ensemble du passif éventuel.

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